Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Betsy Alejandra SANSORES CAAMAL ep SANSORES-LESUEUR ayant pour nom commercial de son établissement principal et unique à la date du 08/05/2025 "Croque Crochet", est un Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à 64 Rue Raymond Poincaré, 54000 Nancy, France. Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 933 870 123. La TVA intracommunautaire est non applicable au visa de l’article 293B du Code Général des Impôts. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : service-client@croquecrochet.com ; 06 19 37 10 86 ; www.croquecrochet.com.

Sur le site internet, nous pouvons employer les termes « nous », « notre », « nos », « l’entreprise », « je » ou « moi », faisant alors référence, sauf mention contraire expresse ou implicite, à l’entreprise individuelle mentionnée ci-dessus. Les termes « professionnel » et « vendeur » employés ci-dessous renvoient de même à l’entreprise individuelle précitée.

Ce site web donne accès à l’ensemble des produits et services commercialisés par l’entreprise, ainsi, en visitant ou achetant un produit ou bien auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « service » et acceptez d’etre lié.e par les modalités et conditions de ventes suivantes, dites « conditions générales de vente » et « conditions d’utilisations ».

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site web et de procéder à l’achat de nos produits, biens ou services.

Dans l’éventualité ou les conditions décrites sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux conditions décrites.

Notez que nous nous réservons le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions sur notre site web. Il revient au consommateur et/ou à l’utilisateur de consulter les éventuels changements apportés.

Notre boutique est hébergée par SumUp, société qui nous fournit les modalités de paiement offertes aux clients.

PARTIE I – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé la majorité légale dans votre État ou subdivision territoriale compétente en la matière, et nous avoir donné l’autorisation à toute personne mineure sous votre responsabilité légale d’utiliser ce site et nos services.

Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits et services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez notre service, y compris en matière de protection des droits d’auteurs et de toute règle de propriété intellectuelle.

Une violation de quelque condition que ce soit entraînera la suspension immédiate de votre compte client si vous en avez un, et est susceptible de justifier un refus de vente.

Nous ne saurions être tenus pour responsable si des informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme base unique pour la prise de décisions, aux risques et périls de l’utilisateur.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SECTION I – MODALITÉS DE VENTE

Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant d’une activité commerciale. Les principales caractéristiques de ces produits et services relèvent de la fabrication de tissus tricotés ou crochetés, de la vente à distance sur catalogue spécialisé d’articles textiles et de patrons.

Les prix, conformément à l’article L410-2 du Code de commerce, sont libres. Ils sont ajustés par le vendeur en prenant en compte notamment le barème de prix unitaires suivant :

Sauf mention contraire expresse, les prix présentés sont indiqués hors taxes, et n’incluent pas les frais de livraison. La TVA intracommunautaire est non applicable au visa de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le vendeur peut mettre en oeuvre des promotions ou des réductions de prix, auquel cas, elles seront annoncées sur la boutique en ligne et peuvent faire l’objet de publicité sur tout support de communication y compris sur les réseaux sociaux de l’entreprise, avec leurs conditions de durée et de limite géographique.

Les prix et informations fiscales ici mentionnés ont été établis le 08/05/2025 et sont valables jusqu’à modification et mise à jour des conditions générales de vente. Le consommateur devra donc s’en référer aux mises à jours éventuelles.

Notez que les prix sont modifiables sans préavis.

Les produits étant fabriqués à la main, et uniques, il se peut que les quantités soient limitées. Nous nous efforçons de tenir à jour le stock tel que présenté sur le site internet, mais une erreur est possible, auquel cas, un échange ou remboursement sera possible en fonction de notre politique d’échange, de retour et de remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou achat que vous passez auprès de nous.

Nous nous efforçons de vous présenter de la manière la plus réaliste et exhaustive nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir la conformité du produit livré avec les photos, images et vidéos présentées sur le site ou sur nos différents supports de communication et de publicité, dont les contenus visuels n’ont pas valeur contractuelle.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via les moyens de paiement mis à disposition par SumUp, comme solution de paiement intégrée à la boutique en ligne. Le paiement s’effectue à la commande, nous n’acceptons pas de paiement différé.

La politique d’échange, de retour et de remboursement est consultable sur notre site internet.

Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 24 à 48h suivant le dépôt, délais indicatifs en jours ouvrables et valables pour la France métropolitaine. Ces délais sont fournis par la Poste Pro Expéditions, sous l’offre Colissimo.

Les produits matériels et/ou physiques sont disponibles à la date du 08/05/2025 uniquement dans l’Union Européenne.

Les produits dématérialisés sont disponibles à la date du 08/05/2025 dans l’ensemble du monde, uniquement en français et en espagnol.

Garanties

L’entreprise applique la garantie légale de conformité ainsi que la garantie légale des vices cachés.

Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation n’est pas proposé d'office. Les litiges entre le client et le vendeur, sauf accord contraire des parties ou disposition légale ou conventionnelle contraire, seront introduits devant les juridictions françaises compétentes.

Par ailleurs, si le site et les informations peuvent être présentées dans une autre langue que le français, dans le cas des informations mentionnées sur le site et tout particulièrement celles présentées en ce qui concerne les CGV, seul le français fait foi et a valeur contractuelle.

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

L’entreprise a souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile en tant qu'auto-entrepreneur, auprès de Groupama Nord-Est, par le biais de la Banque Postale, sous le numéro AUTENT01-11/2020-169974730001. Le contact de référence est le contact@assurance.autoentrepreneur.labanquepostale.fr

SECTION II – POLITIQUE D’ÉCHANGE, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Informations générales

Au visa du Code de la consommation, et notamment ses articles L221-18 à L221-28, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Dans le cas de la commande de plusieurs biens, le délai commence à courir à compter de de la réception du dernier bien.

Dans le cas d’un contrat ou d’un abonnement prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

On entend ci-dessous par « client » ou « consommateur » la personne physique ou morale ayant acheté un bien ou un produit vendu par Mme Betsy Alejandra Sansores Caamal usage Sansores-Lesueur, ayant pour nom commercial "Croque Crochet" sur le site internet www.croquecrochet.com. On entend par « vendeur » ou « professionnel » la personne désignée précédemment, à savoir l’entreprise proposant ses produits sur le site internet.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas d’un bien, produit, service, prestation ou quelque élément que ce soit qui aurait été acheté par un visiteur du site dans le cadre d’une publicité d’un tiers ou d’un lien qui l’aurait amené à acheter un produit non commercialisé sur www.croquecrochet.com

I. Mode d’exercice et modalités du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation via un formulaire dédié, reçu avec la confirmation de commande, à renvoyer au courriel du service client, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le bien concerné doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication du désir d’exercer le droit à la rétractation.

Les coûts du renvoi du ou des biens concernés sont supportés par le client. Une fois les biens réceptionnés par le vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le client du prix du produit ou du bien ainsi que des éventuels coûts de livraison initiale, si et seulement si les biens retournés ne font pas l’objet d’une détérioration ou d’une dépréciation résultant d’une manipulation ou utilisation du produit par le client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon état du produit.

Le vendeur rembourse le client par le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord expresse du client pour un remboursement via un autre canal.

II. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer

Le client est informé que son droit de rétractation ne trouvera pas à s’appliquer dans le cas de biens confectionnés sur sa demande, ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières ou des exigences techniques et/ou esthétiques précises (sans aucunement être exhaustif, sont inclus les produits fabriqués sur commande spécifique ou pour lesquels un devis personnalisé aura été établi).

Le client est également informé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’achat de patrons dématérialisés ou aux licences commerciales dématérialisées vendues par le professionnel.